Legal notice

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site plo-roucarels.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Julien GIL, Affaire personnelle exploitant agricole, SIRET 491 569 018 00014, 18 rue Frédéric Mistral, 11250 Couffoulens
N° TVA intracommunautaire: FR61 491 569 018
Responsable publication: Julien GIL, +33 (0)6 63 21 82 70
Contact: post@plo-roucarels.com
Hébergeur: Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, +49 9831 505-0

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site plo-roucarels.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Julien GIL.

3. Description des services

Le site plo-roucarels.com a pour objet de présenter le Domaine Plô Roucarels et de proposer la vente en ligne de ses vins. Julien GIL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Julien GIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, photos, sauf mention contraire, notamment pour les citations des guides. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Julien GIL, Affaire personnelle exploitant agricole, 18 rue Frédéric Mistral, 11250 Couffoulens. Le formulaire de contact collecte le nom, l'adresse e-mail, l'objet et le message. Une commande collecte le nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Ces données servent uniquement à répondre à la demande, à traiter et expédier la commande, et à respecter les obligations légales et comptables. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. Sont destinataires des données, chacun pour ce qui le concerne : le prestataire de paiement, le prestataire de messagerie, l'hébergeur du site et le transporteur.

Les messages reçus par le formulaire sont effacés une fois la demande traitée. Les données de commande nécessaires à la comptabilité sont conservées dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à post@plo-roucarels.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site dépose uniquement les données techniques nécessaires à son fonctionnement, conservées dans le navigateur : le contenu du panier, le pays de livraison choisi et la confirmation de majorité. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, et aucune mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc requis.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile. Il peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

8. Vente d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En commandant sur ce site, vous certifiez avoir 18 ans révolus.