Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des vins proposés sur ce site par Julien GIL, exploitant agricole, à des consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

Vendeur

Julien GIL, exploitation agricole en nom propre

Adresse

18 rue Frédéric Mistral, 11250 Couffoulens, France

SIRET

491 569 018 00014

N° TVA

FR61 491 569 018

Téléphone

+33 (0)6 63 21 82 70

Courriel

post@plo-roucarels.com

3. Produits

Les vins proposés sont décrits avec la meilleure exactitude possible. Les photographies sont illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les millésimes peuvent changer en cours d'année.

L'offre vaut dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client est contacté dans les meilleurs délais pour convenir d'un remplacement par un vin comparable ou du remboursement de la somme correspondante.

4. Commande

La commande est passée en ligne. Le client vérifie le détail de son panier, son adresse de livraison et le montant total avant de valider. La validation du paiement forme le contrat.

Une confirmation est adressée par courriel, reprenant le détail de la commande et sa référence. Le client doit disposer d'une adresse électronique valide.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés dans le panier avant paiement, selon le pays de destination et le nombre de bouteilles.

La TVA française applicable est comprise dans les prix affichés. Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur figure dans les mentions légales.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par le vendeur.

La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif du règlement.

7. Livraison

7.1 Zones desservies

France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie.

Les livraisons hors de ces zones, ainsi que vers les îles et les territoires d'outre-mer, font l'objet d'un devis sur demande.

7.2 Frais de livraison

La livraison est offerte à partir de 150 € de commande pour la France et à partir de 350 € pour les autres pays desservis.

7.3 Conditionnement et délais

Les vins sont expédiés en cartons de 6 ou 12 bouteilles. Les commandes par multiples de 6 sont préférables et limitent les risques de casse.

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après encaissement du règlement. En cas de retard, le client peut écrire à post@plo-roucarels.com.

Si la commande n'est pas livrée dans un délai de trente jours, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.

7.4 Réception du colis

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de casse ou de manquant, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le vendeur dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies. Le vendeur assure le suivi du dossier avec le transporteur.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du bien au client.

7.5 Adresse incomplète

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou erronée, le client choisit entre une réexpédition, dont les frais lui incombent, et le remboursement de la commande déduction faite des frais de livraison engagés.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à post@plo-roucarels.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Un formulaire type figure en annexe.

Les vins sont renvoyés au plus tard quatorze jours après cette communication, dans leur emballage d'origine et en état d'être revendus. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des vins, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des vins ; une bouteille ouverte ou entamée n'est pas remboursée.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir en conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice pour l'action en vices cachés. Il peut demander la réparation ou le remplacement, puis, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le vin est un produit vivant. Un défaut organoleptique constaté à l'ouverture, tel qu'un goût de bouchon, doit être signalé sans délai ; le vendeur remplace ou rembourse la bouteille concernée sur simple signalement de bonne foi.

10. Vente d'alcool aux mineurs

La vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique). En validant sa commande, le client déclare avoir dix-huit ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

11. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la facturation. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont transmises qu'aux prestataires concourant à ces opérations, notamment le prestataire de paiement et le transporteur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à post@plo-roucarels.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations commerciales adressées par courriel aux clients existants comportent un lien de désinscription dans chaque envoi.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies et éléments graphiques du site est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

à compléter Coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le client peut s'adresser au Centre européen des consommateurs France, europe-consommateurs.eu.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du client au sein de l'Union européenne demeurent applicables.